CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STELLIA – Alicia Moulin (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») réservant une prestation de massage bien-être ou achetant une carte cadeau, sur place ou via le site www.stellia.paris.
Elles s'appliquent exclusivement aux prestations de massage bien-être et aux cartes cadeaux vendues par le Prestataire. Les autres praticiennes présentes au sein de STELLIA (notamment l'ostéopathe) exercent en toute indépendance, sous leur propre responsabilité et selon leurs propres conditions ; le Prestataire n'est pas partie au contrat conclu entre ces praticiennes et leurs clients.
Toute réservation ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Prestataire
STELLIA – Alicia Moulin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 9 Villa du Bel-Air, 75012 Paris. SIRET : 909 051 021 00030. Email : bonjour@stellia.paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 3 — Prestations et tarifs
Le Prestataire propose des prestations de massage bien-être, d'une durée de 30 minutes à 2 heures, à des tarifs compris entre 60 € et 210 € selon la durée et le type de massage. Le détail des prestations, de leurs durées et de leurs tarifs est présenté sur le site www.stellia.paris et communiqué au Client lors de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 — Réservation
Les réservations s'effectuent en ligne via le site www.stellia.paris ou par email à bonjour@stellia.paris. Lors de la réservation en ligne, une empreinte bancaire est réalisée afin de garantir le rendez-vous ; aucun montant n'est débité à ce stade. La réservation est confirmée après validation par le Prestataire.
Article 5 — Paiement
Le paiement de la prestation s'effectue à l'issue de la séance, par virement bancaire (WERA ou SUMMERIA), chèques ou en espèces. L'empreinte bancaire réalisée lors de la réservation en ligne sert uniquement de garantie et peut être utilisée dans les conditions prévues à l'article 6.
Article 6 — Annulation et report par le Client
Si vous devez annuler votre réservation, merci de le faire le plus tôt possible. Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme entièrement due, sauf présentation d'un justificatif. L'empreinte bancaire réalisée lors de la réservation nous permettra, le cas échéant, de facturer l'intégralité du soin réservé.
Pour toute annulation ou report, merci de nous contacter par mail à bonjour@stellia.paris ou de le faire directement depuis votre compte.
Article 7 — Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables sur l'ensemble de la gamme de massages proposée.
Durée de validité :
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12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la carte ne pourra plus être utilisée ni remboursée.
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Utilisation : la carte est utilisable jusqu'à épuisement de son montant, en une ou plusieurs fois.
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Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, en tout ou partie.
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En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra être ni remplacée, ni remboursée.
Article 8 — Droit de rétractation
Cartes cadeaux : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'achat d'une carte cadeau à distance, à condition que celle-ci n'ait pas été utilisée. La demande s'effectue par email à bonjour@stellia.paris.
Séances réservées à une date déterminée : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs et de bien-être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 9 — Santé, contre-indications et responsabilité
Les massages proposés sont des prestations de bien-être et de détente. Ils ne constituent pas des actes de kinésithérapie ni des soins médicaux, et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client s'engage à informer le Prestataire de tout élément de santé ou contre-indication (grossesse, blessure, pathologie, traitement en cours…) avant la séance. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de contre-indication.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations et achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@stellia.paris. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : 【 À COMPLÉTER 】
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Indépendance des praticiennes
Les présentes CGV ne concernent que les prestations réalisées par le Prestataire. Les autres praticiennes exerçant au sein de STELLIA sont des professionnelles indépendantes, disposant de leur propre statut, de leur propre assurance et, le cas échéant, de leur propre numéro d'enregistrement professionnel. Elles contractent directement avec leurs clients, sous leur seule responsabilité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des prestations qu'elles réalisent.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.